Vous êtes praticien du bien-être et vous vous demandez si vous êtes en règle avec la loi ? Vous souhaitez développer votre activité sereinement mais l’aspect juridique vous freine ?
Lors de notre 70ème rendez-vous webinaire animé par Pascal Macquet, nous avons eu le plaisir d’accueillir Julie Boisard-Pétrissans et Oriane Giniès, toutes deux docteures en droit et fondatrices de Houjo, la plateforme de référence pour l’accompagnement juridique des professionnels du bien-être.
Anciennes juristes internationales et désormais respectivement coach et professeure de yoga, Julie et Oriane connaissent parfaitement vos réalités. Leur message est clair : vous êtes légitimes dans votre reconversion et votre pratique. Cependant, aucune pratique ne peut être pérenne sans des fondations juridiques solides.
Voici le récapitulatif des 3 obligations juridiques incontournables pour sécuriser et développer votre cabinet.
Replay de ce webinaire
1. Poser des limites claires et inspirer confiance
Le premier enjeu juridique est paradoxalement votre meilleur atout commercial : inspirer confiance à vos futurs clients. Pour cela, vous devez fixer un cadre strict.
Adopter les mots justes Il est primordial de ne jamais créer de confusion avec le corps médical. Vous ne « soignez » pas, vous ne « guérissez » pas et vous ne posez pas de « diagnostic ». Vos visiteurs sont des « clients » ou des « consultants », et non des patients. De même, vous ne devez jamais promettre de résultats. Être transparent sur votre positionnement vous protège de l’exercice illégal de la médecine et rassure immédiatement le grand public.
Les CGV et Contrats d’accompagnement Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont obligatoires. Elles définissent les « règles du jeu » : tarifs, conditions d’annulation, modalités de paiement, etc.
- Les CGV n’ont pas besoin d’être signées, mais doivent être portées à la connaissance du client (affichées en cabinet, envoyées par email, etc.).
- Le contrat d’accompagnement (pour des suivis sur plusieurs mois, par exemple) doit, lui, être signé par les deux parties.
2. Le Médiateur de la consommation : une obligation souvent méconnue
Tout entrepreneur ayant une clientèle de particuliers (B2C) a l’obligation légale de souscrire à un médiateur de la consommation.
En cas de litige avec un client (par exemple, un désaccord sur des frais d’annulation), ce médiateur intervient pour trouver une solution à l’amiable, évitant ainsi des procédures judiciaires longues et coûteuses.
- En pratique : L’abonnement coûte généralement autour de 60 € pour 3 ans (des tarifs préférentiels existent via des partenaires comme Houjo).
- Où l’afficher ? Les coordonnées de votre médiateur doivent obligatoirement figurer dans vos CGV.
Attention : Ne confondez pas cette obligation avec votre assurance RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) qui, bien que fortement recommandée, intervient dans un autre cadre.
3. Protéger la vie privée et les données de vos clients (RGPD)
Parce que vous exercez dans le domaine de l’humain, vous récoltez des informations intimes et sensibles (nom, prénom, numéro, notes de séances). Dès lors que vous collectez une seule donnée personnelle, vous êtes soumis au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), même si vous n’avez pas de site internet.
Les 3 grands principes à respecter :
- La confidentialité : Tout mettre en œuvre pour sécuriser ces données (casiers fermés à clé, ordinateurs protégés par mot de passe).
- La transparence : Expliquer à vos clients pourquoi vous collectez ces informations et combien de temps vous les gardez.
- Le consentement : Toujours obtenir l’accord préalable du client.
Les documents obligatoires à posséder :
- La Politique de confidentialité : Le document qui explique votre gestion des données (à afficher sur votre site, dans votre cabinet ou à transmettre au client).
- Le Registre de traitement des données : Un simple tableau (type Excel) recensant le type de données que vous possédez et l’objectif de leur collecte, indispensable en cas de contrôle de la CNIL.
(Note pour les sites web : N’oubliez pas que votre site internet doit légalement afficher vos Mentions Légales, vos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et votre Politique de confidentialité).
Bonus : Voir plus grand grâce à la sécurité juridique
Se mettre en conformité n’est pas qu’une contrainte administrative, c’est un formidable levier de croissance. Avoir un cadre solide vous permet d’exploiter la puissance des témoignages clients de manière légale.
Si les avis Google ne nécessitent pas de consentement de votre part (car publiés par le client), la réutilisation de ces avis sur votre site ou vos réseaux sociaux exige, elle, l’accord explicite de la personne (droit à l’image, droit d’auteur).
Être juridiquement structuré vous permet d’oser : animer des séminaires, lancer des programmes en ligne, ou encore démarcher des entreprises (B2B) en affichant un professionnalisme incontestable.
Envie de vous mettre en conformité sans y passer des heures ?
Julie et Oriane ont créé Houjo, une plateforme qui simplifie le juridique pour les praticiens. Elles proposent des packs juridiques contenant tous les modèles prêts à l’emploi (CGV, politique de confidentialité, registre RGPD…), mis à jour régulièrement, avec un accompagnement dédié.
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