Le Club des Praticiens poursuit sa mission d’accompagnement avec un nouveau thème encore inédit : les fondations juridiques d’une pratique sereine. Pour cet épisode, Resalib a eu le plaisir d’accueillir Houjo fondé par Julie Boisard-Pétrissans, docteure en droit et ancienne avocate, ainsi qu’Oriane Giniès, docteure en droit et coach en transition professionnelle. Ensemble, elles ont partagé leur expertise autour d’un sujet essentiel mais souvent négligé : comment sécuriser son activité tout en restant aligné avec sa vocation.
Pourquoi la sécurité juridique n’est pas une option
Dès que vous accueillez des clients, vous agissez en tant que professionnel. À ce titre, vous êtes soumis à des obligations qui ne relèvent pas d’un « plus » de professionnalisme mais bien d’un socle légal incontournable. Le contexte réglementaire s’est durci ces dernières années avec des contrôles réguliers, notamment de la DGCCRF, des Agences régionales de santé et des autorités vigilantes aux dérives. Dans ce paysage, le meilleur moyen de travailler l’esprit tranquille consiste à poser un cadre juridique lisible, transparent et facilement vérifiable. Ce cadre réduit les malentendus, fluidifie la relation avec vos clients, élève l’image de votre activité et vous évite de perdre du temps à gérer des litiges qui auraient pu être prévenus.
Le RGPD dans la pratique quotidienne : consentement, confidentialité, sécurité
La protection des données personnelles n’est pas un sujet réservé aux grandes entreprises. Le simple fait de collecter un prénom, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail vous place en position de « responsable de traitement ». Concrètement, rien ne doit être collecté ou exploité sans un accord clair et traçable de la personne concernée. Sur un formulaire en ligne, cette réalité se traduit par une case à cocher, un texte d’information accessible et une politique de confidentialité visible. En cabinet, elle se traduit par une information simple et écrite sur la manière dont vous conservez et utilisez les coordonnées de vos clients.
La confidentialité prolonge cette exigence d’information loyale. Un fichier client se protège comme un actif de valeur : ordinateur verrouillé, mots de passe robustes et renouvelés, antivirus et pare-feu à jour, espaces de stockage fiables et, en présentiel, absence de dossiers nominatifs visibles ou laissés à portée de tiers. La sécurité vient achever cet ensemble de bons réflexes. Elle suppose des sauvegardes régulières, idéalement sur un support chiffré ou un espace en ligne sécurisé, et une vigilance vis-à-vis des prestataires qui vous aident au quotidien. Si vous confiez des données à un freelance marketing, un assistant administratif ou un cabinet comptable, ils doivent offrir des garanties équivalentes aux vôtres.
Les données dites « sensibles » appellent une prudence accrue. Dès qu’une information touche à la santé, aux croyances, aux origines ou à la biométrie, l’hébergement par vos soins doit rester l’exception, justifiée par un réel besoin, et encadrée par un consentement écrit et spécifique. Dans la plupart des cas, il est préférable d’éviter de conserver ces éléments, même si vous en prenez connaissance au cours d’un échange. Ce principe protège vos clients et vous protège tout autant.
Le site internet conforme : une vitrine qui dit votre sérieux
Votre site n’est pas seulement un support marketing ; c’est une vitrine juridique. Trois documents doivent y figurer clairement en pied de page et rester accessibles sans ambiguïté. Les mentions légales identifient la personne physique ou morale responsable du site et permettent de la contacter. Les conditions générales d’utilisation décrivent les règles de navigation, la présence éventuelle de cookies ou d’outils de mesure d’audience, l’accessibilité du contenu et les précautions à connaître. La politique de confidentialité explique, dans un langage simple, quelles données vous collectez, pourquoi, combien de temps vous les conservez et quels sont les droits des internautes. Même sans site, cette politique reste indispensable et doit être remise aux clients qui vous confient leurs coordonnées.
La conformité ne se limite pas aux pages juridiques : elle touche aussi le vocabulaire et la posture. Votre activité n’est pas un exercice médical réglementé. Cette réalité se reflète dans les mots choisis. On parle de clients et d’accompagnement plutôt que de patients, de diagnostic ou de traitement. La clarté de ce positionnement écarte l’ambiguïté et vous évite de franchir des lignes qui ne relèvent pas de votre champ. Le terme « thérapeute » n’est pas protégé en soi, mais il peut induire en erreur si le contenu de vos offres entretient un rapprochement avec la guérison ou la médecine. La cohérence entre ce que vous êtes, ce que vous faites et ce que vous affichez est la meilleure garantie de conformité.
Le cadre de vente : des règles connues à l’avance pour une relation apaisée
Les conditions générales de vente structurent la relation commerciale. Elles précisent ce qu’implique votre prestation, ce qu’un client peut attendre de vous, ce à quoi il s’engage et dans quelles conditions la séance peut être reportée ou due. Elles ne réclament pas forcément une signature à chaque rendez-vous, mais elles doivent être communiquées avant le début de l’accompagnement. En cabinet, un affichage clair est pertinent ; à distance, un envoi par e-mail ou un lien au moment de la prise de rendez-vous fonctionne très bien. Cette transparence préalable limite les impayés, évite les malaises au moment d’appliquer des frais d’annulation tardive et assoit votre crédibilité.
La médiation de la consommation est l’autre pierre angulaire de ce cadre. Tout professionnel qui vend à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation auprès d’un médiateur agréé. Ce recours amiable, actionné à l’initiative du client, prévient l’escalade des conflits et épargne des procédures longues et coûteuses. L’adhésion se fait auprès d’un organisme compétent pour votre secteur et le coût reste modéré au regard de la protection apportée. Mentionner clairement votre médiateur dans vos documents renforce le sentiment de sécurité de vos clients et prouve que vous prenez la relation de service au sérieux.
Assurance, conformité et protection : bien distinguer les rôles
Il est utile de différencier l’assurance de responsabilité civile professionnelle et la conformité juridique. La première intervient si un dommage survient dans le cadre de votre activité ; la seconde vise à prévenir les problèmes en amont. Une assurance ne compensera pas une absence de base légale, d’information des clients ou de documents manquants. Elle n’exonère pas non plus d’un positionnement imprécis ou d’un usage de termes inadaptés. Dans certains contextes, notamment en présentiel ou pour des interventions en entreprise, souscrire une RC Pro et, le cas échéant, une protection juridique peut s’avérer pertinent. Mais ces filets ne prennent tout leur sens que si le socle réglementaire est déjà en place.
Témoignages, images et consentements : des usages maîtrisés
La communication d’un avis, d’un enregistrement ou d’une image est soumise à l’accord éclairé de la personne identifiable. Un avis déposé sur une plateforme publique ne signifie pas que vous pouvez le reproduire librement sur votre site. Demander un accord par écrit, préciser l’usage envisagé et permettre un retrait à tout moment matérialisent une éthique du consentement qui se ressent dans la relation. Sur le plan juridique, cette démarche trace la preuve que vous respectez les droits de vos clients.
Multicasquettes et cohérence documentaire
Beaucoup de professionnels cumulent plusieurs activités, par exemple accompagnement individuel, yoga ou formation en entreprise. La base juridique reste identique : politique de confidentialité soignée, cadre de vente adapté, site conforme et médiation de la consommation. Les nuances se jouent dans le détail des documents de vente et la manière de décrire chaque offre. Une même exigence de clarté irrigue l’ensemble : le client comprend ce qu’il achète, ce que vous faites, ce que vous ne faites pas et dans quelles conditions la prestation se déroule.
Passer à l’action
La mise en conformité ne demande pas de se transformer en juriste. Elle suppose d’abord d’informer correctement vos clients sur l’usage de leurs données et de sécuriser vos pratiques de collecte, de stockage et de sauvegarde. Elle suppose ensuite de rendre votre site irréprochable sur ses pages légales et cohérent dans son vocabulaire. Elle suppose enfin de formaliser proprement la relation commerciale et d’adhérer à une médiation de la consommation, pour disposer d’un recours amiable si la relation se tend. Une fois ces piliers installés, votre posture change : vous gagnez en assurance, vous inspirez confiance et vous pouvez vous concentrer sur ce qui compte le plus, à savoir l’accompagnement.
La demande de bien-être est forte et durable. Ce qui fait la différence, ce n’est pas l’originalité d’une technique ni le volume de communication, mais la qualité du cadre dans lequel vous exercez. Un cadre juridique clair, humain et respectueux ne bride pas votre pratique ; il la rend possible dans la durée. En soignant vos bases – protection des données, conformité du site, conditions de vente lisibles et recours à la médiation – vous installez votre activité dans un périmètre serein. Cette sérénité se ressent dans l’expérience client, limite les frictions du quotidien et nourrit une réputation qui, elle, vaut tous les budgets publicitaires. Et si vous utilisez une plateforme de prise de rendez-vous, pensez à renseigner les champs dédiés aux informations légales : vos engagements y seront visibles, lisibles, et contribueront à la confiance qui vous relie à votre clientèle.
Pour revivre ce beau moment d’échange, voici le replay du webinaire :
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